Acceptation des conditions générales de vente
Le paiement d'une commande signifie l'acceptation des conditions générales de vente. Ramel Gravure se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
La commande
Ramel Gravure communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. La commande sera ferme et définitive à la réception de son règlement.
Le tarif
Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés sans avis préalable, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Le moyen de paiement
Le paiement d'une commande s'effectuera par chèque bancaire ou virement bancaire à l'ordre de "Ramel Gravure", et il est payable au comptant à l'adresse mentionnée sur le relevé de facture ou du devis.
La livraison
La livraison est faite à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elle s'effectuera dès la réception du règlement total de la commande et sera assurée par la Poste via Colissimo suivi. Les frais de transport sont à la charge du client.
La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France, dans les Dom-Tom et le reste de l'Union Européenne. Les colis voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Tout retard de livraison ou colis abîmé ne peut entraîner la responsabilité de Ramel Gravure. Seule la société de transport peut être tenue responsable, et toute réclamation devra être engagée auprès du transporteur selon la procédure en vigueur. Il ne pourra donc être demandé à Ramel Gravure des dommages et intérêts pour ces raisons.
Les garanties
Un soin particulier est apporté à la réalisation des produits Ramel Gravure. Cependant, il ne peut être garanti une similitude parfaite pour des produits réalisés à la main. Les imperfections inhérentes à ce mode de fabrication ne peuvent être considérées comme des défauts. La gravure est réalisée à la main ou au laser, garantissant une uniformité parfaite dans les séries de gravure au laser.
Les dimensions et contenances sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les articles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais une parfaite similitude avec le produit réel ne peut être assurée.
L'annulation
Le client, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Ce droit de retour s'exerce librement. Le client peut signaler son retour par lettre recommandée pour notifier un échange ou un remboursement sans pénalité (à l'exception des produits personnalisés qui ne peuvent être échangés ou remboursés). Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé et dans son emballage d'origine.
La responsabilité
Dans le cadre de la vente en ligne, le vendeur est tenu par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une intrusion, un virus, une perte de données, une rupture de service ou tout autre problème technique.
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Le client fournissant des photographies pour un projet s'engage à détenir les droits nécessaires pour leur utilisation et diffusion.
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Une fois les conditions générales de vente acceptées, imprimez votre "Bon de Commande" et retournez-le par courrier avec votre règlement. La commande ne sera effective qu'à la réception du paiement.